Plaidoyer en faveur d’activités illimitées pour les ASBL de droit belge

Aujourd’hui, les ASBL en Belgique doivent faire face à deux grandes incertitudes sur le plan juridique qui entravent considérablement un épanouissement et un développement optimal de leurs activités. Tout d’abord, elles sont aux prises avec l’interdiction de se livrer à des activités commerciales figurant à l’article 1 de la loi sur les ASBL. Dans la doctrine et la jurisprudence, aucune ligne claire n’est tracée au niveau des limites des activités commerciales, et plus généralement « économiques », développées par les ASBL et des sanctions y afférentes. Ensuite, le traitement fiscal n’est pas adapté non plus. Les ASBL n’ont aucune certitude à propos du régime fiscal dans lequel elles seront imposées: l’impôt des personnes morales ou l’impôt des sociétés.

Nous plaidons en faveur de l'adaptation du droit belge aux besoins actuels des ASBL et à la norme internationale. Une libéralisation des activités des ASBL complétée par la création d’un cadre juridique adapté tant au niveau du droit commercial et des sociétés qu’au niveau du droit fiscal doit figurer à l'ordre du jour des décideurs et des politiciens. Le présent document a pour but de dresser la liste des points problématiques à ce sujet.