TAX Shift: Aménagements éphémères ou réforme fiscale fondamentale

Les Belges paient beaucoup d’impôts

En Belgique, le fisc prélève près de 5 points de pourcentage de plus que la moyenne de la zone euro sur ce que génère annuellement notre économie. Si la pression fiscale était aussi élevée chez nous que dans les pays voisins, le revenu disponible des Belges et de leurs entreprises augmenterait de quelque 18 milliards d’euros.

La ‘droite’ estime dès lors que l’État-providence puise aujourd’hui trop dans la poche du petit contribuable, tandis que la ‘gauche’ ne manque pas de souligner tout ce que fait l’État en échange de nos impôts – sans omettre de préciser qu’une grande partie du revenu ou du patrimoine n’est pas taxée.

La présente contribution a pour but de mettre fin à ce fâcheux différend. Nous voulons présenter comment fonctionne le régime fiscal, et expliquer pourquoi plusieurs impôts peuvent ou doivent coexister. Une meilleure compréhension de l’influence des impôts sur notre bien-être et sur notre comportement doit nous aider à réfléchir avec pragmatisme aux réformes à mettre en œuvre, au lieu de ramener le débat aux questions ‘qui paie quoi’, ’qui sont les gagnants’ et ’qui sont les perdants’.

Notre modèle actuel ressemble-t-il à l’État-providence idéal du 21e siècle ou s’agit-il d’un système à bout de souffle, dont les constructions successives ont mis à mal la capacité à fonctionner efficacement? Ce système peut-il survivre alors qu’une montagne de dettes doit être remboursée, que la population vieillit, que d’énormes investissements sont nécessaires pour transformer notre économie axée sur les combustibles fossiles, et que l’Europe perd sa capacité à régner sur le monde ?

Le système fiscal belge doit être réformé. C’est une évidence ! Ceci est un plaidoyer en faveur d’une société dans laquelle le régime fiscal/la sécurité sociale n’engage aucune lutte entre les assistés et les contribuables, entre les débiteurs et les créanciers, mais peut au contraire contribuer à une meilleure cohabitation.

La fiscalité a de nombreux effets sur notre vie. Elle influence la façon dont nous organisons notre travail et nos déplacements. Elle influence aussi les décisions que nous prenons dans la sphère privée. Réfléchir à une réforme fiscale s’apparente à assembler un puzzle constitué d’innombrables pièces. Il faut d’abord préciser clairement le but de la réforme. A cet égard, il existe déjà un consensus explicite en faveur de l’allégement des charges sur le travail, sans perdre de vue la redistribution et d’autres objectifs fiscaux. Cette idée se fonde sur le principe économique selon lequel un impôt sur le revenu du travail a d’importantes conséquences nuisibles sur l’économie. Et pour éviter d’aggraver le problème au lieu de le résoudre, il convient d’établir un classement cohérent allant des impôts favorisant la croissance aux impôts nuisibles pour l’économie.

Tax shift

Les discussions relatives à ce qu’on appelle le tax shift ou glissement fiscal, ont vite tendance à déboucher sur un certain nombre de solutions rapides temporaires, à des aménagements éphémères sans vision de long terme. Même dans un contexte d’analyse aussi restreint, il est important de prendre aussi en compte les effets économiques de ces solutions. Il est certes utile d’observer des schémas montrant les effets redistributifs statiques d’un glissement des impôts sur le travail vers la consommation ou le patrimoine. C’est là l’arithmétique de la politique publique. Mais cette arithmétique ne prend pas en compte la modification du comportement des différents agents de l’économie. Pour telle ou telle politique, elle ne peut ni anticiper les effets micro ni prévoir les effets macro, et on ne peut ainsi pas la qualifier d’analyse économique.

Prenons l’exemple d’un individu qui introduit via Tax-on-web, le module en ligne de l’administration fiscale belge, divers chiffres liés à son revenu brut pour voir ce qui lui reste en net. Et tout part de là. Sur la base d’une telle simulation, cet individu peut envisager d’apporter certains changements à son offre de travail. Ce n’est que lorsque des changements de comportement sont pris en considération que l’on peut parler d’une analyse économique. Une telle analyse peut se faire au niveau micro, mais une tentative d’agrégation au niveau macro est également possible. Il sera tout aussi crucial de distinguer les effets à court terme des effets à long terme.

Parce qu’il est difficile, dans un contexte où on veut apporter une solution rapide, de procéder à une adaptation de grande ampleur du mode de taxation du patrimoine et des revenus du patrimoine, une telle opération sera fatalement plus limitée. La taxation de la plus-value réalisée dans l’année est un exemple de bonne solution rapide, si elle s’accompagne d’un glissement de l’impôt sur le revenu vers la consommation et la pollution.

Une réforme fiscale fondamentale

En Belgique, la réforme fiscale fondamentale doit avant tout viser à élargir la base d’imposition et à réduire les taux. Le modèle actuel est constitué d’une base trop érodée et de taux trop élevés. Nous devons mettre en place une telle réforme fiscale, plutôt que de proposer quelques solutions rapides. Il faut également regarder derrières les micro-simulations statiques car le but d’une réforme fiscale fondamentale n’est pas d’avantager demain un groupe défini au détriment d’un autre mais bien d’améliorer la situation globale à long terme. Se focaliser excessivement sur les effets statiques nous détourne de la finalité de la réforme fiscale. Le coût d’un impôt est tel que

coût total = impôt + coût d’efficacité + coût de mise en conformité,

mais le monde politique ne retient bien souvent que le premier terme. Il ne regarde que celui qui se voit amputer d’un certain montant. Or, si l’on prend en compte le comportement des agents, nous avons montré que l’incidence finale peut être bien différente de ce qu’elle semble à première vue. Un abaissement de la TVA sur l’énergie ou les repas risque ainsi de profiter au producteur d’électricité ou à l’exploitant horeca plutôt qu’au consommateur.

Lors de l’analyse économique, l’étude des effets dynamiques d’un régime fiscal est capitale. Il y a plus de cinquante ans déjà, la première analyse économique a démontré que la manière dont l’impôt des sociétés peut conduire à une baisse de la rémunération des travailleurs dépend de l’horizon temporel. L’analyse des effets dynamiques est plus complexe et moins univoque que ce que beaucoup de décideurs souhaiteraient, mais ignorer ces effets n’est pas une option. Cela nous fait penser à ce dessin animé dans lequel on voit une personne chercher ses clés de voiture sous un réverbère, non pas parce que c’est là que la personne les a perdues, mais parce que c’est là qu’il y a de la lumière.

IVAN VAN DE CLOOT est économiste en chef à l’Itinera Institute et executive professor Économie à l’Antwerp Management School. KAREL VOLCKAERT est chercheur invité à l’Itinera Institute et fondateur associé de riverrun.

“Tax shift, Pourquoi notre pays a besoin d’une réforme fiscale”

 (RacineCampus, Itinera) http://www.racine.be/