Une réforme fiscale réfléchie
En ce début d’année, Itinera analyse la proposition de la « large réforme fiscale qui doit moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre ».
Le ministre Vincent Van Peteghem a annoncé une pléthore de mesures, mais l’impression subsiste qu’il reste énormément de pain sur la planche. Une réforme ne peut réussir que si l’ensemble dépasse la somme des parties.
Dans une nouvelle étude, Ivan Van de Cloot et Victor Dauginet présentent des propositions concrètes afin d’obtenir un ensemble consistant et cohérent sur la totalité du régime fiscal.
Toute réforme fiscale doit avoir pour ambition de créer à nouveau davantage de prospérité et de bien-être, en particulier après les dommages qu’a infligés le coronavirus à notre tissu économique et social. Il est indispensable d’agrandir le gâteau économique pour rendre supportable le coût social de la lutte contre le virus. Et une réforme fiscale constitue un levier important pour y parvenir.
De ambitie van iedere belastinghervorming moet zijn om terug meer welvaart en welzijn te creëren, zeker na de schade die het coronavirus toebracht aan het sociale en economische weefsel. De economische taart groter helpen maken, maakt de maatschappelijke kost van de bestrijding van het virus draagbaar. Een belangrijke hefboom daartoe is de belastinghervorming.
Itinera souhaite surtout que le ministre et son groupe de travail aient bien réfléchi à la méthode. Trois aspects méritent la plus grande attention :
- D’abord, il est impossible de réformer sans évaluer. Les mesures qui ont déjà été proposées, mais aussi celles qui sont à venir, sont diverses de nature et auront un impact tout aussi divers sur la société et l’économie en particulier. La question de savoir à qui profiteront les mesures et qui en supportera la charge (lisez : quelle sera leur incidence ?) n’est pas triviale. L’impact réel du fisc sur la manière dont les Belges travaillent, entreprennent ou épargnent est complexe, parfois contre-intuitif. Sans associer à l’avance chaque mesure à un ou deux indicateurs mesurables tirés de la longue liste dans l’accord de gouvernement, il est trop facile de discuter a posteriori. À défaut de données fiscales détaillées qui peuvent au moins simuler l’impact des mesures, nous naviguons à l’aveugle.
- Deuxièmement, la répartition des compétences fiscales dans notre pays empêche une réforme « élargie ». Il est bienvenu que le niveau fédéral mette sa documentation cadastrale à la disposition des régions, mais le ministre Van Peteghem peut-il incorporer les compétences de ces régions dans sa réforme ?
- Troisièmement, une réforme élargie ne présuppose-t-elle pas que l’on réfléchisse à des solutions en dehors de l’actuel cadre légaliste-fiscaliste ? Itinera aimerait savoir comment, par exemple, une taxe sur l’économie numérique peut prendre forme sans tenir compte de considérations économiques inhérentes.
Par ailleurs, les auteurs de l’étude s’inquiètent de la manière dont se déroulent la perception et le recouvrement des taxes ! L’exposé d’orientation du ministre révèle qu’il veut surtout aborder la question sous l’angle du « rapport coût-efficacité », mais le fait que les impôts soient en fin de compte payés par des êtres humains est un critère important aux yeux d’Itinera. La sécurité juridique n’implique pas seulement un fisc « compréhensif » qui respecte la vie privée du contribuable « (un)willing and (un)able ».