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Itinera ouvre le débat sur financement des soins.

Les maladies chroniques s’accroissent. La couverture financière sera insuffisante dans le futur. La responsabilisation des mutuelles amène des bonus de 500 millions et pas davantage d’efficacité. Itinera plaide pour une réforme du financement en fonction des maladies chroniques et responsabilisant les assureurs et mutuelles selon deux axes : le budget et la qualité des soins.



Le modèle de financement actuel des soins atteint ses limites. L’Itinera Institute donne, dans son rapport "Les modèles de financement disséqués", des recommandations concrètes afin d’introduire un nouveau modèle de financement des soins de santé. Ainsi, les "gains de santé", la couverture financière, la solidarité et les attentes du patient occupent une place centrale dans le nouveau modèle de financement. A terme, un accroissement des contributions est inévitable. Ceci peut venir sous la forme de toutes sources, y compris par une utilisation plus intensive de l’assurance complémentaire avec des mesures de protection solidaire pour le patient et/ou une combinaison, qu’il reste à définir, incluant des économies ciblées. Le patient du futur est avant tout le patient âgé qui a davantage besoin de soins chroniques et ambulants. La couverture financière actuelle pour ce groupe cible est insuffisante. Itinera plaide donc pour une redéfinition ciblée du financement. Le modèle de responsabilisation actuelle débouche sur un bonus de 500 millions pour les mutuelles. Itinera plaide pour une responsabilisation des mutuelles et des assureurs selon deux axes: pas uniquement en fonction des objectifs budgétaires mais également en fonction de la qualité.



Les gains de santé, la couverture financière, la solidarité et les attentes du patient doivent occuper une place centrale dans un nouveau modèle de financement des soins de santé.



Les dépenses de santé sont aujourd’hui financées par des moyens provenant des contributions sociales, des impôts et des contributions personnelles du patient. Ces trois sources de financement ont atteint leurs limites et sons mises sous pression. Davantage de sources de financement doivent fonctionner parallèlement pour alléger la pression sur les sources de financement actuelles. Dans le choix d’un nouveau modèle de financement, l’essentiel réside dans l’effet sur les gains de santé, la couverture financière, la solidarité et les réponses apportées aux attentes et préférences des patients.



Une utilisation croissante des assurances complémentaires, avec un risque d’inégalité



On remarque fréquemment qu’il y a une évolution progressive vers une utilisation croissante des assurances complémentaires. Ce phénomène ne doit pas être ignoré. Les primes pour les assurances complémentaires ont connu une hausse importante ces dernières années. Tout le monde ne peut pas payer ces assurances complémentaires et les plus faibles tels que les plus âgés, les personnes souffrant d’une maladie chronique, etc. se retrouvent démunies si elles n’ont pas commencé leurs contributions en temps voulu. Il est du ressort de l’Etat d’encadrer et de réguler ces évolutions pour s’assurer que personne ne soit laissé pour compte.



Des assurances complémentaires dont les primes sont décorrélées du risque individuel combinées avec un plan d’économies peuvent offrir des perspectives positives.



Un fait certain est que la population ne pourra parer aux manques de moyens par un accroissement des cotisations obligatoires. Une alternative est de rendre obligatoire la cotisation à une assurance complémentaire. Cela est une bonne solution pour autant que des mesures protectrices soient introduites telles que la dé-corrélation entre la prime et le risque individuel présenté par le patient. La combinaison d’un plan d’économies ciblées avec une assurance complémentaire offre également des perspectives positives, mais nécessite d’être analysée plus amplement.



Redéfinir le financement en fonction des maladies chroniques, dont l’ampleur croit



A l’heure actuelle, le financement se concentre principalement sur les soins non-récurrents (hospitalisation, des coûts médicaux ponctuels, etc.). La couverture des soins non-récurrents est bien régulée. Mais le patient du futur sera principalement le patient âgé, souffrant de maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques, etc.) et d’une vulnérabilité financière accrue. Il y a donc un déséquilibre important entre la couverture des soins non-récurrents et chroniques. Itinera plaide pour une redéfinition du financement en faveur des maladies chroniques.



Le modèle de responsabilisation actuel débouche sur 500 millions de bonus pour les mutuelles



La seule responsabilisation que les mutuelles connaissent est basée sur des objectifs budgétaires, et nullement en fonction de la qualité ou de l’efficacité des soins. Les mutuelles sont récompensées (en cas de surplus) ou punies (en cas de déficits). En cas de déficits, un maximum de 2% du déficit doit être supporté par la mutuelle et en cas de surplus, cette limite n’est pas d’application. Cette stratégie a été combinée durant de nombreuses années avec une norme de croissance de 4,5% alors que la croissance réelle a été limitée à 4%. Avec un surplus budgétaire moyen de 0,5%, il n’était pas difficile pour les mutuelles d’enregistrer des surplus, indépendamment de l’(in)efficacité de leur gestion. De par ces règles de fonctionnement, les mutuelles ont reçu plus de 500 millions d'euros de bonus. Ce type de responsabilisation implique que l’on peut gagner indépendamment de la qualité et de l’efficacité. Itinera plaide pour une responsabilisation des mutuelles et des assureurs selon deux axes: pas uniquement en fonction des objectifs budgétaires mais également en fonction de la qualité.



Responsabiliser les prestataires de soins: la qualité doit obtenir un rôle central



La prochaine étape est de responsabiliser les prestataires de soins selon l’évaluation de la qualité, condition pour le paiement des soins. Il est ici crucial que le patient reçoive les soins adéquats, pas trop mais pas non plus trop peu. 



Rendre le marché libre pour les assurances soins de santé complémentaires, privées et publiques, de sorte que le patient puisse choisir sur base de ses besoins



Actuellement, il subsiste encore de nombreux obstacles dans la libération du marché des assurances complémentaires, publiques ou privées. Dès lors, les mutuelles ne peuvent pas proposer des assurances complémentaires collectives. Aujourd’hui, seules les assurances privées le peuvent. Les mutuelles doivent pouvoir bénéficier de cette possibilité. Une directive européenne impose que chaque patient, parallèlement à l’assurance publique, doive prendre un paquet complémentaire auprès de sa mutuelle, ce qui restreint la concurrence. Itinera plaide pour une séparation entre l’assurance publique et complémentaire. Pour l’instant, il n’est pas possible que d’autres acteurs que les mutuelles offrent des assurances publiques. L’ouverture de ce marché à d’autres acteurs en s’assurant que les règles soient similaires pour tous se fera au bénéfice du patient, qui pourra choisir sur base de ses besoins.



 



Pour une information détaillée vous pouvez télécharger l’étude sur www.itinerainstitute.org


20120629_hc_financiering_persfr.pdf
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